CGV

PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Nathalie Gallet de Saint-Aurin,  

SIRET : 41974592200031  Siège social : 12, Le clos de Cérendiers, 83110 SANARY SUR MER

 Editrice des sites, www.etresdivins.fr Ci-après dénommée « ETRES Divins»

Et, d’autre part, Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via les sites Internet www.etresdivins.fr.

Ci-après ” le client “ Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. OBJET Les présentes conditions régissent les ventes de stages, événements, formations et programmes en ligne et des méditations en ligne. Le fait de commander un stage, un événement, une formation, un programme, des méditations en ligne directement auprès de ETRES DIVINS, conformément aux conditions définies ci-après implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente à l’exclusion de toutes autres.

 

ARTICLE 1 : VALIDATION Vous déclarez accepter les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande (sur le site en cliquant sur « je valide ma commande ») vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Les données enregistrées par ETRES DIVINS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE Pour les programmes , formations, méditations en ligne, l’accès au contenu est obtenu après paiement et téléchargement .
Pour les stages, événements,  séminaires et les quantités sont limitées au nombre de place disponibles.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Il n’y a pas de livraison.

ARTICLE 4 : LIVRAISON
Il n’y a pas de livraison. 

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire. Le paiement s’effectue à la commande. ETRES DIVINS garantit un paiement sécurisé et l’ensemble des informations confidentielles concernant le règlement est protégé et crypté au moyen d’un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) par stripe. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté (carte valide et personnelle, compte approvisionné…) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE – LITIGES La transaction est soumise à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées uniquement à ETRES DIVINS. En application de l’art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression de ces données vous concernant en vous adressant à : etresdivins@gmail.com

 

ARTICLE 8 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’article 121-20 du Code de la consommation, le client dispose du droit de se rétracter pendant un délai de 14 jours à compter de :

• la conclusion du contrat pour un service,

• la réception du produit pour la vente d’un produit,

• la réception du dernier produit en cas de commande de plusieurs produits. 

CGV: réservation de stage, séminaire, atelier, conférence 

Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente
Toute commande de stage, séminaire, atelier, conférence, sur le site etresdivins.fr implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions.


Article 2 : Contenu du stage , séminaire, atelier, conférence

2.1 Le contenu des stages, séminaires, ateliers, conférences  est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site internet etresdivins.fr  à titre indicatif. Le planning peut être amené à être modifié selon le groupe et les contraintes du lieu. Les stages, ateliers, séminaires, conférences, proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de  ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les stages n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Lors du déroulement du stage, atelier, séminaire, conférence, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées compte tenu notamment des conditions météorologiques. Le maître de stage tentera au mieux de proposer des prestations équivalentes. En toute hypothèse, ETRES DVINS ne pourra être tenue comme responsable de ces modifications et aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le Stagiaire.

Article 3 : Taille du groupe des stages

3.1 Le nombre minimum de participants à un stage est fixé à 8. Si ce nombre n’est pas atteint 15 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que ETRES DIVINS ne serait pas tenue de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage, au choix du Stagiaire.

 

3.2 Si le nombre d’inscriptions est trop élevé pour un stage, ETRES DIVINS proposera le report sur un autre stage (autre date et/ou autre thème). En cas de refus, les sommes encaissées par la société ETRES DIVINS seront intégralement remboursées.

 

Article 4 : Réservations – Dates

4.1 Les réservations sont prises en compte par ETRES DIVINS dans l’ordre d’arrivée.

 

4.2 En cas de non disponibilité, il sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de la demande du Stagiaire. Pour le cas où cette proposition n’aurait pas la convenance de la personne, les droits d’inscription à l’évènement lui seront remboursés.

 

Article 5 : Prix et modalités de paiement

 

5.1 Un acompte non remboursable est demandé au moment de l’inscription au stage. Cet acompte conditionne la validation de l’inscription et la réservation de la place dans le stage. La totalité du prix du stage est à payer au minimum 30 jours avant la date de début de stage, ou immédiatement si le stage démarre dans moins de 30 jours.

Si le paiement complet du stage n’est pas reçu 30 jours avant le début du stage, la place est libérée et peut être attribuée à une autre personne. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire.

L’acheteur est seul responsable du paiement effectif du stage (carte valide et personnelle, compte approvisionné…) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site etresdivins.fr  utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chifres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur d’ ETRES DIVINS.

5.2 Les prix indiqués s’entendent hors frais de déplacement. Le Stagiaire devra effectuer ses propres démarches pour réserver son transport et toute autre prestation en dehors du l’évènement stage atelier séminaire, conférence. La restauration est assurée selon les stages et les lieux : cette information figure sur les descriptifs. L’hébergement est assuré selon les stages et les lieux : cette information figure sur les descriptifs.

 

Article 6 : Conditions d’annulation

 

6.1 Annulation par ETRES DIVINS – En plus des cas prévus à l’article 3 des présentes conditions, ETRES DIVINS pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle pour le maître de stage d’assurer la formation prévue ou en cas de force majeure. Dans cette hypothèse, ETRES DIVINS pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité, les Stagiaires disposant de la faculté de refuser les nouvelles dates ou un nouveau stage. ETRES DIVINS se réserve le droit d’annuler les stages, séminaires, ateliers, conférence en toutes circonstances au minimum 30 jours avant la date de début. En cas d’annulation par la société ETTRES DIVINS, en dehors d’un cas de force majeure, le Stagiaire devra être remboursé des sommes déjà versées.

 

6.2 Annulation par le Stagiaire

 

 En payant l’acompte du stage, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, la société ETRES DIVINS ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du Stagiaire, quelle qu’en soit la cause, la société ETRES DIVINS conservera l’acompte versé. Si l’annulation intervient à plus de 30 jours avant le début du stage et que le stagiaire à payer plus que l’acompte, la différence lui sera remboursé. Si l’annulation intervient à moins de 30 jours avant le début du stage, l’ensemble des sommes versées seront conservées par ETRES DIVINS et aucun remboursement ne pourra être demandé. Il ne sera dû aucun remboursement si le Stagiaire décide d’écourter le stage.


Article 7 – Droit de rétractation Selon l’article L221-28 (Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée

 

Article 8 : Responsabilité

 

8.1 Responsabilité du Stagiaire ou participant

 En validant son inscription (en payant l’acompte), le Stagiaire reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Chaque Stagiaire devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie. Avant de se rendre en stage,  le Stagiaire doit être couvert par une assurance, qui doit inclure une couverture suffi

sante pour les bagages, les frais médicaux et les frais de rapatriement. Si le Stagiaire participe à un stage de yoga sans assurance, il n’est pas autorisé à poursuivre son stage, et n’a pas droit au remboursement des sommes versées.

8.2 Responsabilité de Nathalie Gallet de Saint-Aurin déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile,

MACSF n°651216725. 

Article 9 : Règlement Amiable des Litiges En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation “Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.” Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :   etresdivins@gmail.com 
Il est rappelé, en application de l’alinéa 1° de l’article L 612-2 du Code de la consommation, qu’« un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque : 1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat  (…) »

 

Article 10 : Loi Applicable et Juridiction Compétente Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française. Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu où demeure le défendeur. S’il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l’un d’eux. Si le défendeur n’a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s’il demeure à l’étranger.


Article 11 – Protection Des Données Personnelles Conformément à la nouvelle réglementation issue du Règlement Général de Protection des Données, le Stagiaire acquiesce avoir lu et compris la présente clause qui stipule que ETRES DIVINS pourra recueillir, sous sa responsabilité, dans un registre de traitement de données internes, des informations et données personnelles et les utiliser dans le strict et unique besoin  de mener à bien la mission qui lui a été confiée par le Stagiaire. Le Stagiaire pourra à tout instant demander à ETRES DIVINS la destruction et/ou le transfert de toutes ses données personnelles et ce, sans aucune justification, motif ou raison particulière. En cas de violation des informations confidentielles du Stagiaire par l’intermédiaire du registre ou des données connues par la société ETRES DIVINS, celui-ci devra en aviser sans délai la CNIL.